Politique de confidentialité

01Qui est responsable de vos données ?

Le responsable des traitements décrits sur cette page est NEWDEAL CONNECT, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS d’Avignon sous le numéro 979 763 752, dont le siège social est situé 86 chemin des Tuyes, 84450 Saint-Saturnin-lès-Avignon, France.

Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@newdealconnect.com, ou par courrier au siège social en précisant « Données personnelles ».

Cette politique concerne la consultation du site et les demandes adressées à l’agence. Les traitements réalisés pour le compte d’un client dans le cadre d’une mission sont définis séparément dans les documents contractuels correspondants.

02Les informations que vous nous transmettez

Le formulaire recueille votre nom, votre entreprise, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le renseignez, la prestation qui vous intéresse et la description de votre projet. Il transmet également la page depuis laquelle la demande a été envoyée et une référence technique de suivi.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour comprendre votre demande et vous répondre. Le formulaire ne peut pas être envoyé s’ils ne sont pas remplis. Le téléphone est facultatif ; vous pouvez également nous joindre directement par e-mail ou par téléphone.

Votre message est envoyé automatiquement à contact@newdealconnect.com par le service de messagerie Hostinger. Son contenu est conservé dans la messagerie de l’agence ; aucune copie de ce contenu n’est enregistrée dans la base de données du site.

Merci de limiter votre message aux informations utiles à votre projet et de ne pas y inclure de mot de passe, de données bancaires ou de données sensibles sans nécessité.

03La mesure d’audience, uniquement avec votre accord

Si vous l’acceptez, Google Analytics 4 mesure la fréquentation du site et certaines interactions pour nous aider à améliorer son contenu et son fonctionnement. Les événements que nous configurons concernent les pages consultées, l’envoi du formulaire après confirmation de son succès et les clics sur les liens de téléphone, d’e-mail ou de WhatsApp.

La mesure d’un envoi indique également la catégorie de prestation choisie. Elle ne transmet ni votre nom, ni votre entreprise, ni vos coordonnées, ni le contenu libre de votre message. Pour un clic de contact, seul le canal utilisé est transmis, sans le numéro de téléphone, l’adresse électronique ou le contenu du lien.

Après activation, Analytics collecte aussi ses événements automatiques de première visite (first_visit), de début de session (session_start) et d’activité sur la page (user_engagement). Ils servent notamment à distinguer les visites et à mesurer leur durée. Les mesures améliorées sont désactivées pour ce site. Google décrit ses événements collectés automatiquement.

Ces mesures utilisent des identifiants pseudonymes de navigateur et de session, les pages consultées, des informations sur l’origine de la visite, l’appareil, le navigateur, la langue et une localisation géographique approximative. Les adresses de pages transmises par notre configuration excluent leurs paramètres et fragments ; les pages extérieures à notre site sont limitées à leur domaine d’origine.

Google traite l’adresse IP pour déduire cette localisation. Pour les visiteurs situés dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse, Google indique supprimer l’adresse IP après cette opération, sans l’enregistrer ni la conserver dans Analytics. Hors de ces territoires, Google décrit aussi un usage de l’adresse IP pour le fonctionnement du service, notamment la détection du spam, puis sa suppression après utilisation. Voir les explications de Google pour l’UE, le Royaume-Uni et la Suisse et pour les autres territoires.

La configuration de ce site désactive Google Signals, la personnalisation publicitaire et les autorisations de stockage ou d’utilisation des données à des fins publicitaires. La collecte Analytics de données fournies par les utilisateurs n’est pas activée. Accepter la mesure d’audience n’autorise pas ces usages publicitaires.

04Pourquoi et sur quelles bases utilisons-nous ces données ?

• Répondre à votre demande et préparer une proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous êtes partie au contrat envisagé ; intérêt légitime de l’agence à répondre aux sollicitations professionnelles lorsque vous représentez une entreprise.
• Échanger sur le projet et suivre la relation : exécution du contrat lorsqu’il est conclu, ou intérêt légitime à assurer le suivi d’une demande professionnelle en cours.
• Prévenir les abus, sécuriser le service et éviter les doubles envois : intérêt légitime de l’agence à protéger son site, sa messagerie et les visiteurs.
• Mesurer l’audience et améliorer le site avec Google Analytics : votre consentement, facultatif et révocable à tout moment.
• Respecter les obligations comptables et défendre nos droits : obligation légale ou intérêt légitime, selon les documents et la situation.

La case du formulaire confirme votre souhait d’être recontacté au sujet de votre projet. Elle ne vous inscrit pas à une newsletter et ne vaut pas autorisation générale de recevoir des campagnes publicitaires.

Le formulaire ne réalise aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur la seule base d’un traitement automatisé.

05Qui peut accéder aux informations ?

Les personnes habilitées de Newdeal Connect accèdent aux informations utiles au traitement de votre demande. Les prestataires techniques interviennent dans la limite de leurs services : OpenAI pour ChatGPT Sites et son infrastructure d’hébergement, dont Cloudflare, et Hostinger pour la transmission et la conservation des e-mails.

Si vous acceptez la mesure d’audience, les données correspondantes sont traitées par Google pour fournir Google Analytics. Le prestataire contractuel est Google Ireland Limited ; les données client couvertes par son accord de traitement sont traitées par Google en qualité de sous-traitant. Consultez également les conditions Google Analytics et les explications sur l’utilisation des données par Google sur les sites partenaires.

Des conseils professionnels ou autorités habilitées peuvent recevoir certaines informations lorsqu’une obligation légale, un litige ou la gestion du contrat le justifie. Les coordonnées recueillies par le formulaire ne sont pas vendues à des tiers.

Si vous choisissez WhatsApp ou un autre lien externe, vous utilisez un service tiers distinct. Les informations que vous lui communiquez relèvent aussi de sa propre politique de confidentialité.

06Combien de temps sont-elles conservées ?

• Demandes sans contrat : le temps nécessaire au traitement et au suivi du projet, dans la limite de trois ans après le dernier contact émanant de vous. Une demande d’effacement ou une opposition est examinée sans attendre ce terme.
• Documents contractuels : pendant la relation, puis en archivage restreint pour la durée nécessaire aux obligations légales et à la défense des droits. Les pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ; les documents utiles à une action contractuelle peuvent être conservés pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans.
• Protection du formulaire : la base du site conserve uniquement des références, des statuts d’envoi, des compteurs et des empreintes pseudonymisées. Leur validité expire au plus tard après 48 heures ; les entrées expirées sont supprimées lors du traitement des demandes suivantes. Elle ne conserve ni l’adresse IP brute ni le contenu du message.
• Choix relatif à la mesure d’audience : votre acceptation ou votre refus est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur pendant six mois maximum (180 jours) à compter de ce choix, sauf modification ou suppression antérieure.
• Cookies Analytics : leur durée maximale est de six mois (180 jours), sans prolongation automatique à chaque visite. Ils sont supprimés lors du retrait de votre accord dans la mesure où ils sont accessibles au site.
• Données détaillées Analytics : la durée configurée est de deux mois pour les données d’événement et de quatorze mois pour les données utilisateur. La durée liée à un identifiant utilisateur repart pour quatorze mois à chaque nouvelle activité mesurée de cet utilisateur. La suppression des données arrivées à échéance suit le cycle mensuel de Google. Ces réglages ne s’appliquent pas aux rapports statistiques agrégés standards. Voir les règles de conservation Google Analytics.
• Préférence d’animation : le choix reste dans votre navigateur jusqu’à son remplacement ou à la suppression des données du site par vos soins.

Les services d’hébergement et de messagerie gèrent également des journaux techniques et des sauvegardes selon leurs propres cycles de sécurité, de maintenance et d’effacement. Les durées de ces données d’infrastructure dépendent des services concernés ; elles sont distinctes des données de suivi du formulaire. Vous pouvez nous contacter pour obtenir les précisions applicables à votre demande.

En cas de litige ou d’obligation particulière, seules les informations nécessaires peuvent être conservées au-delà des durées courantes, avec un accès limité, jusqu’au terme de la procédure ou de l’obligation concernée.

07Hébergement et transferts internationaux

Les fournisseurs techniques peuvent traiter des données dans plusieurs pays, y compris en dehors de l’Espace économique européen.

Les garanties applicables sont décrites dans les accords de traitement des fournisseurs, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu’elles sont applicables : accord de traitement des données ChatGPT Sites (ou accord OpenAI pour les services professionnels, selon l’offre utilisée), sous-traitants OpenAI et accord Hostinger. Vous pouvez demander à Newdeal Connect des informations sur les garanties pertinentes pour vos données et les moyens d’en obtenir une copie.

L’utilisation de Google Analytics peut entraîner le traitement de données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Google indique recourir au cadre UE–États-Unis de protection des données pour les transferts couverts par la certification de Google LLC, ainsi qu’à d’autres garanties, notamment les clauses contractuelles types, lorsque nécessaire. Les mécanismes de transfert de Google et son accord de traitement des données détaillent ces garanties.

08Cookies, stockage local et services externes

Google Analytics 4 fonctionne uniquement après votre acceptation. Avant votre accord ou en cas de refus, son code n’est pas chargé et aucune requête de mesure n’est envoyée à Google, y compris sans cookies. Les interactions antérieures à votre accord ne sont pas reprises ensuite. Refuser n’empêche ni de consulter le site ni d’envoyer une demande.

Après votre accord, les cookies Analytics, dont les noms commencent par « _ga », permettent de reconnaître un navigateur et ses sessions de visite. Le stockage local conserve séparément votre choix d’accepter ou de refuser, sous la clé « newdeal-analytics-consent », pour éviter de vous le redemander pendant sa durée de validité.

Le bouton « Gérer les cookies », disponible en bas de page, permet à tout moment de modifier votre choix. Le retrait de votre accord arrête les mesures futures et supprime les cookies Analytics accessibles au site. À l’expiration de votre choix, la mesure reste désactivée jusqu’à une nouvelle acceptation.

Le site mémorise votre préférence de réduction des animations dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé « newdeal-motion ». Cette préférence sert à respecter votre choix d’affichage et n’a pas de finalité publicitaire.

Les fournisseurs d’infrastructure peuvent utiliser les technologies nécessaires à la fourniture et à la sécurité du service. Les polices et les visuels du site sont servis avec celui-ci. Le bouton WhatsApp ouvre le service externe uniquement lorsque vous choisissez son lien.

Vous pouvez également supprimer les cookies et les données locales du site dans les paramètres de votre navigateur. De nouveaux outils ou usages nécessitant un consentement feront l’objet d’une information et d’un choix préalables.

09Vos droits et leur exercice

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, demander leur effacement ou la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à toute prospection commerciale. La portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.

Vous pouvez retirer votre consentement à la mesure d’audience à tout moment depuis « Gérer les cookies ». Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base de votre consentement avant son retrait.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@newdealconnect.com ou au siège social. Indiquez les informations permettant de retrouver votre demande. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable, en limitant les éléments nécessaires à la vérification.

Nous répondons en principe dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité ou le nombre des demandes le justifie ; vous en êtes alors informé dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), indépendamment d’un échange préalable avec l’agence.